Introduction
Le présent dossier contient les informations pertinentes pour la procédure de sélection
en vue de l’appel d’offres que le secrétariat de la Commission Centrale a lancé au titre de la Convention de Strasbourg 1996
(Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
Sur demande du Comité exécutif, instauré à cette fin par les Etats signataires à la dite convention, à savoir : l’Allemagne,
la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-bas et la Suisse.
Cette procédure d’appel d’offres sera réalisée sur la base du droit de la Commission Centrale et son statut juridique tel que décrit
dans le règlement ci-après. A toutes fins utiles, l’attention est tirée sur le fait que le droit communautaire en matière de procédure
d’appel d’offres des organismes qui relèvent du droit public n’est pas applicable, bien que les principes de celui-ci ont été suivis dans
la procédure.
A titre indicatif, il est remarqué ici que la procédure prévoit deux étapes :
- la sélection d’un nombre restreint d’entreprises candidates à la présentation d’une offre ;
- l’évaluation des offres recueillies et la sélection de la meilleure d’entre-elles.
Le présent dossier ne concerne que cette première étape.
Toute partie intéressée peut demander des explications sur les exigences pour la candidature ou l’interprétation des critères de sélection.
Ces demandes sont à adresser uniquement et exceptionnellement à l’adresse email suivante : excom@ccr-zkr.org.
Les réponses envoyées en retour seront rendues publiques sur le site excom.ccr-zkr.org.
Par contre, aucune information complémentaire ne peut être donnée concernant le système électronique de paiement envisagé.
Toute communication ou demande, ainsi que les offres doivent être adressées au :
Secrétaire Général
Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
Palais du Rhin
2, Place de la République
F-67082 Strasbourg Cedex
